Décrets et notes de service

en lien avec la continuité pédagogique
Arrêté du 27 mai 2020

Arrêté relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat 2020 dans le contexte de l'épidémie de Cavid-19 (texte 40 du J.O. du 28 mai 2020)

Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020

Décret relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 (texte 37 du J.O. du 28 mai 2020)